Browsing University Publications by Subject "Proportionnalité"

Now showing items 1-2 of 2

    • La proportionnalité en droit des sociétés 

      Mamlouk, Amel; مملوك, أمال ( Qatar University Press , 2020 , Article)
      comRésuméLa présente étude porte sur le principe de proportionnalité en droit des sociétés. Même si la proportionnalité trouve sa source en droit public, elle a envahi différentes branches du droit privé sans avoir pour ...

    • Les Mesures légales prises à l’occasion du Covid-19 entre justifications et enjeux 

      Mzoughi, Chaker; المزوغي, شاكر ( دار نشر جامعة قطر Qatar University Press , 2020 , Article)
      Les problèmes juridiques rattachés au Coronavirus ne constituent pas des conséquences directes à la pandémie, mais plutôt des effets engendrés suite aux mesures prises par les autorités publiques pour faire face au COVID-19. ...